Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Kwata Team (les « Services ») et en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Ces conditions constituent une entente juridiquement contraignante entre vous et Kwata Team, entreprise établie en Alberta, au Canada. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Services.

2. Description des Services

Kwata Team offre des solutions d’affaires propulsées par l’IA, notamment, sans s’y limiter :

• Aya Career (career.kwatateam.com) : recherche d’emploi par IA, soit l’évaluation des CV par rapport aux systèmes de suivi des candidatures (ATS), le jumelage d’emplois, la rédaction de lettres de présentation et la préparation aux entrevues, dans plusieurs pays
• Kwata Books (books.kwatateam.com) : comptabilité par IA pour toute entreprise, avec numérisation des reçus, catégorisation des dépenses, facturation, tableau de bord des résultats, le conseiller fiscal Lex par IA et des rapports pour l’ARC (T2125, TPS/TVH) intégrés
• Juris (juris.kwatateam.com) : gestion de dossiers par IA pour les avocats et les cabinets juridiques de tout domaine de pratique, avec une recherche juridique où chaque citation renvoie à sa source et est vérifiée auprès du registre officiel au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, le suivi des délais, la rédaction de documents prêts pour le tribunal et un portail client sécurisé
• Consultations gratuites (kwatateam.com/book) : séances stratégiques de 30 minutes sur l’IA pour votre entreprise

3. Comptes d’utilisateur

Pour accéder à certaines fonctions, vous pourriez devoir créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des renseignements exacts et complets
• Préserver la sécurité de vos identifiants de connexion
• Nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé
• Assumer la responsabilité de toutes les activités effectuées dans votre compte

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser nos Services à des fins illégales
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes
• Nuire au bon fonctionnement de nos Services
• Téléverser du code malveillant ou du contenu nuisible
• Enfreindre les lois ou les règlements applicables
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui

5. Modalités de paiement

Pour les Services payants, vous acceptez de payer tous les frais applicables. Les paiements sont traités de façon sécurisée par notre fournisseur de paiement (DodoPayments). Les frais sont facturés en dollars canadiens ($ CA). Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf s’ils sont annulés avant la date de renouvellement. Les demandes de remboursement sont traitées au cas par cas. Écrivez à support@kwatateam.com dans les 7 jours suivant le prélèvement.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu, des fonctions et des fonctionnalités de nos Services appartient à Kwata Team et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d’auteur, les marques de commerce et les autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ni créer d’œuvres dérivées sans notre autorisation écrite expresse.

7. Données et confidentialité

Votre utilisation de nos Services est également régie par notre Politique de confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données conformément à la LPRPDE (Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques) et aux autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

8. Disponibilité des Services

Nous visons une disponibilité de 99,9 %, sans toutefois garantir un accès ininterrompu. Nous pouvons modifier, suspendre ou cesser toute partie de nos Services moyennant un préavis raisonnable. Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou des pannes de service.

Cessation ou retrait progressif d’un service. Si nous décidons de cesser définitivement un service (en tout ou en partie), nous ferons des efforts raisonnables pour donner aux abonnés actifs un préavis d’au moins trente (30) jours par courriel avant la fin de l’accès, afin que vous puissiez exporter vos données. Dans toute la mesure permise par la loi, Kwata Team ne sera pas responsable envers vous ou envers un tiers de toute perte, de tout dommage, de toute interruption des activités ou de toute autre conséquence découlant de la suspension ou de la cessation d’un service. En cas de cessation définitive, votre seul et unique recours est un remboursement au prorata des frais payés d’avance pour la période suivant la fin du service; nous n’avons aucune autre obligation ni responsabilité envers vous.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Kwata Team ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de votre utilisation de nos Services. Notre responsabilité totale ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour les Services au cours des douze (12) mois précédant la réclamation.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Kwata Team et son personnel à l’égard de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte ou de toute dépense découlant de votre utilisation de nos Services ou d’une violation des présentes Conditions.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Alberta, au Canada. Tout litige sera tranché par les tribunaux de Calgary, en Alberta.

12. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps. Nous aviserons les utilisateurs de toute modification importante par courriel ou par un avis bien visible sur notre site web. L’utilisation continue de nos Services après une modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.

13. Coordonnées

Pour toute question sur les présentes Conditions, communiquez avec nous :

• Courriel : legal@kwatateam.com
• Soutien : support@kwatateam.com
• Adresse : Calgary, Alberta, Canada